COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS

DE GÉODÉSIE ET DE GÉOPHYSIQUE

Le Règlement Intérieur du CNFGG

Article 1 - Sections (référence Art. 3 et 4 des Statuts)

    1.1. Les sections du Comité National Français de Géodésie et Géophysique (CNFGG) sont :

      Section 1 : Géodésie

      Section 2 : Sismologie et physique de l'intérieur de la Terre

      Section 3 : Volcanologie et chimie de l'intérieur de la Terre

      Section 4 : Géomagnétisme et aéronomie

      Section 5 : Météorologie et physique de l'atmosphère

      Section 6 : Sciences hydrologiques

      Section 7 : Sciences physique de l'océan

      Section 7 : Sciences de la Cryosphère

    Chacune de ces sections constitue la composante nationale de l'Association internationale correspondante sous la dénomination prévue par les statuts de cette Association.

    1.2. Les membres du CNFGG sont " affectés " par l' Assemblée générale à une section sur proposition du président de cette section. Sur demande de l'intéressé, et sous réserve de l'accord des présidents des sections concernées, des changements d'affectation peuvent être prononcés par l'Assemblée générale. Tout membre peut demander à être coopté comme membre " rattaché " par d'autres sections que celle à laquelle il est affecté. Lorsque cette demande est acceptée par les sections concernées, l'Assemblée en est informée. Les membres rattachés jouissent des mêmes droits et prérogatives que les membres affectés. Cependant ces derniers comptent seuls dans l'effectif de la section.

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Article 2 - Votation (référence Art. 6 et 7 des Statuts)

    2.1. L'Assemblée générale vote à un tour et, sur décision du président, à main levée des membres siégeants ou bien par correspondance. Ce dernier mode est obligatoire pour les élections et les modifications des statuts. Les décisions sont acquises à la majorité simple des suffrages valides, sauf pour les modifications aux statuts qui doivent recueillir les deux tiers de ces suffrages. Chaque membre du CNFGG a une voix ; en cas d'égalité des nombres des suffrages, le président décide, sauf pour les élections où le plus jeune candidat l'emporte.

    2.2. Le Conseil vote à un tour à main levée des membres siégeant, sauf pour les élections où les membres siégeants votent par bulletin à deux tours, à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second. Chaque membre siégeant au Conseil a une voix et une seule ; en cas d'égalité du nombre de voix, le président décide, sauf pour les élections où le plus jeune candidat l'emporte.

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Article 3 - Élection du Bureau (référence Art. 8 des Statuts)

    3.1. Le Bureau du CNFGG et chaque section peuvent soumettre au Conseil la candidature d'un membre titulaire pour le poste de premier vice-président. Chaque proposant fait distribuer aux membres du Conseil une notice sur son candidat, notice qui fait apparaître notamment ses activités au sein des institutions internationales ou nationales vouées au développement ou à l'organisation de la recherche dans le domaine de compétence de l'UGGI. Le Conseil choisit, sans les classer, deux candidatures qui sont soumises au vote de l'Assemblée générale. Le candidat ayant la majorité relative des suffrages valides est élu premier vice-président, l'autre est élu second vice-président.

    3.2. Le secrétaire général et le trésorier sont élus par le Conseil parmi les membres titulaires qui se sont portés candidats à ces fonctions.

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Article 4 - Cotisation (référence Art. 3 des Statuts)

    4.1. Pour participer aux frais de fonctionnement du CNFGG, ses membres titulaires payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil. Le paiement de la cotisation de l'année doit être accompagné du paiement des cotisations dues.

    4.2. Le non-paiement de la cotisation pendant trois années consécutives ou quatre années dans la même décennie constitue une démission implicite.

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Article 5 - Veille Scientifique et Participation Française aux Manifestations Scientifiques Internationales (référence Art. 4, 7 et 8 des Statuts)

    5.1. Il appartient au président de chaque section :

      de se tenir informé des manifestations scientifiques internationales (objet, lieu, date, durée) et de la participation française (nombre de participants de sa section) et d'adresser une récapitulation annuelle de cette information au secrétaire général du CNFGG avant le 1er février de l'année suivante ;

      de proposer au Conseil les membres de sa section qu'il souhaite inclure dans la délégation française à une Assemblée générale de l'UGGI ou de l'une de ses Associations internationales constitutives ;

      de veiller à ce que l'information scientifique soit recueillie par les délégués ou les participants à ces manifestations avec l'efficacité optimale, et soit largement diffusée parmi les membres de sa section et, lorsqu'elle le mérite, parmi l'ensemble des membres du CNFGG.

    5.2. Il est rappelé que les langues officielles de l'UGGI sont le français et l'anglais ; le texte français des statuts est, de plus, le texte de référence. Les délégués veilleront à ce que soient assurées la diffusion et la rectitude des versions françaises des textes officiels. (règlements, recommandations, résolutions, etc.).

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Article 6 - Subventions de Voyage (référence Art. 8 des Statuts)

    6.1. Les subventions de voyage accordées par le CNFGG concernent d’une part des manifestations organisées hors de France et patronnées par un organisme international et d’autre part des manifestations internationales organisées en France sous le patronage du CNFGG ou de l’une de ses sections. Les premières sont financées au titre de ressources spécifiques apportées par des organismes publics (COFUSI, Ministère des Affaires Étrangères, etc …), les secondes sont financées sur les ressources propres du CNFGG. Ces subventions de voyage sont principalement destinées à de jeunes chercheurs français ou étrangers, elles ont un caractère complémentaire ou supplétif.

    La procédure d'attribution est la suivante. Le président de chaque section adresse au bureau du CNFGG (secrétaire général et trésorier) :

      avant le 15 novembre, une liste estimative des manifestations à couvrir l'année suivante par sa section (dénomination, lieu, date, durée) et un nombre estimé de participants à chacune d'elles demandant une subvention,

      avant le 15 janvier, une liste des participants proposés, conforme au modèle, couvrant jusqu'au 1er février de l'année suivante.

    À cette liste sont jointes les demandes de subvention, établies conformément au modèle. Ces demandes ont été préalablement contrôlées (absence de lacune, vraisemblance de l'information).

    6.2. Le Bureau arrête la liste des bénéficiaires et pour chacun d'eux le montant de la subvention ; il fait part de sa décision aux présidents des sections et aux intéressés.

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Article 7 - Recommandations (référence Art. 1 des Statuts)

    7.1. Une recommandation est interne lorsqu'elle s'adresse au Bureau du CNFGG et concerne soit le fonctionnement du CNFGG, soit une intervention auprès d'organismes extérieurs pour une affaire de portée mineure.

    Une telle recommandation est présentée au Conseil par un membre du Bureau ou par le président d'une section, mandaté par elle. Le Conseil décide de son adoption et en rend compte à l'Assemblée générale.

    7.2. Une recommandation est externe lorsqu'elle s'adresse à des organismes nationaux, publics ou privés, ou à des institutions internationales et qu'elle concerne des opérations scientifiques majeures ou les structures de la recherche, y compris son organisation et sa gestion.

    Une telle recommandation est présentée au Conseil par le président du CNFGG, mandaté par le Bureau, ou au moins un président de section, mandaté par elle.

    Le texte est rédigé en quatre parties :

      en introduction, un exposé des motifs dans lequel il apparaît explicitement que l'affaire entre dans le domaine de compétence du CNFGG ;

      le texte de la recommandation, aussi bref et aussi clair que possible ;

      la récapitulation des voies et moyens de mise en oeuvre de l'action recommandée avec, éventuellement, un échéancier ;

      une liste des destinataires (autorités responsables des programmes et des moyens ou institutions internationales) et une liste des organismes qui peuvent être engagés dans l'action recommandée.

    Après amendements éventuels, le Conseil présente la recommandation à l'approbation de l'Assemblée générale du CNFGG.

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Article 8 - Information sur l'activité du CNFGG

    8.1. Chaque section peut, si elle l'estime opportun, et sous une forme qui lui agrée, établir un rapport annuel sur l'activité scientifique de ses membres. Les membres du CNFGG sont alors informés de l'existence de ce rapport dont un exemplaire est adressé à chacun des membres du Conseil.

    8.2. Un ouvrage, destiné à faire connaître les résultats essentiels de l'activité des membres du CNFGG, est édité au moins tous les quatre ans ; il comprend :

      une brève notice sur les faits marquants de la vie du CNFGG, établie par le secrétaire général ;

      un ensemble d'articles rédigés à l'initiative des présidents des sections rendant compte, s'il y a lieu, des progrès significatifs accomplis soit dans certaines recherches, soit dans certaines réalisations instrumentales, ou encore décrivant d'importantes opérations de terrain, ou enfin des méthodes originales ;

    Cet ouvrage, relatif aux quatre années qui précédent une Assemblée générale de l'UGGI, servira de rapport national à cette Assemblée.

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Article 9 - Commissions (référence Art. 1, et 9 des Statuts)

    9.1. Pour accomplir la mission définie à l'article 1 des statuts, le Conseil du CNFGG peut constituer des commissions internes ou des représentations du Comité au sein d'organismes externes.

    9.2. Les procès-verbaux de réunions du Conseil enregistrent :

      la constitution et la dissolution de la commission (représentation),

      le contenu de sa mission,

      le nom de la personnalité responsable qui reçoit du Conseil délégation pour conduire l'activité de la commission (représentation),

      les limites de cette délégation et la procédure de compte rendu d'activité.

    9.3. Pour une représentation, le président du CNFGG fait connaître à l'organisme externe concerné la désignation de son représentant.

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